Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14184
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922781S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 juillet 1999, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon du 22 décembre 1998 ayant autorisé le regroupement sur le site du centre hospitalier de Béziers (Hérault) de 32 lits de chirurgie, 8 lits de chirurgie ambulatoire et 20 lits de soins de suite de la clinique mutualiste de Béziers est confirmée.